Avantage fiscal
- A quel moment sont envoyées les attestations fiscales ?
Toutes les attestations fiscales sont envoyées à chaque début d’année, mi-Février, directement par la poste à l’adresse qui est indiquée sur vos factures.
- Quels sont les types de prestations acceptés ?
Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, seulement certains travaux sont considérés comme le service à la personne. Il y a les travaux ménagers et l’assistance administrative.
- Est-ce que l’abattement des 50%* s’applique aux résidences secondaires ?
Oui, l’abattement fiscal s’applique auprès des particuliers même si la prestation est réalisée dans leur résidence secondaire.
- La réduction / crédit d’impôt fonctionne-t-il sur locataire ?
L’abattement fiscal fonctionne, que vous soyez propriétaire ou locataire : c’est à celui qui vit dans le lieu de payer et de bénéficier de l’avantage fiscal.
- Est-ce que je peux bénéficier du SAP si je ne suis pas imposable ?
Oui ! Vous pouvez tout à fait bénéficier des services à la personne même si vous n’êtes pas imposable. Dans ce cas, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire un remboursement par virement du Trésor Public de la moitié de la somme réglée sur l’année N-1.
- Est-ce qu’il y a un plafond de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier des SAP ?
Non pas du tout ! Tout le monde peut en bénéficier que vous soyez imposable ou non. Il n’y a aucun montant minimum ou maximum.